Chaussures à bout rond noires Fashion homme DDczaHSV9

SKU-23085-hsj669
Chaussures à bout rond noires Fashion homme DDczaHSV9
Chaussures à bout rond noires Fashion homme

Comprendre, Contester, Proposer

Au carrefour des think-tanks, des réseaux d’influence et des ONG, le Centre d’Etude et de Prospective Stratégique fédère plus de 1000 décideurs autour de débats d’idées.

« Ces prescriptions techniques peuvent prévoir, pour les canalisations mentionnées aux 1°, 2° et 3° de Asics Gel gamepoint Baskets Chaussures de course sport jogging à partir aCC0a2L
, la mise en œuvre des programmes de surveillance et de maintenance et des plans de sécurité et d'intervention nécessaires pour assurer, tant pour le fonctionnement normal qu'en cas d'accident, la protection des intérêts mentionnés à cet article.

« I. En cas d'urgence liée à la sécurité, l'autorité administrative compétente peut décider la mise hors service temporaire d'une canalisation mentionnée à l'article L. 554-5 ou un abaissement de sa pression de service.

« II . Lorsqu'une canalisation menace les intérêts mentionnés à l'article L. 554-5 , l'autorité administrative compétente impose à l'exploitant de prendre les mesures pour faire cesser le danger dans un délai déterminé. Si, à l'expiration de ce délai, l'exploitant n'a pas satisfait à cette obligation, l'autorité administrative compétente peut faire application des dispositions de l'article L. 171-8 . Sans préjudice des dispositions du II de cet article, si l'exploitant n'a pas obtempéré dans les délais prévus à la mise en demeure, elle peut prescrire le remplacement ou le retrait de la canalisation ou d'éléments de la canalisation qui ne présenteraient pas de garanties suffisantes en matière de sécurité.

« III . Le fait de ne pas se conformer à une mise en demeure prononcée en application du II est passible des peines prévues au 5° du II de l'article L. 173-1 . »

« L'exploitant d'une canalisation de transport ou de distribution de gaz naturel ou assimilé peut interrompre la livraison du gaz à tout consommateur final qui est raccordé à cette canalisation dès lors que ce consommateur s'oppose à un contrôle réglementaire de ses appareils à gaz ou équipements à gaz prévu YUCH Sandales Femme Chaussures Imperméables des MuffinsBlack36 YUCH Sandales Femme Chaussures Imperméables ZGF7hcXi6
ou aux opérations de contrôle, d'adaptation et de réglage mentionnées à l'article L. 432-13 Puma Mega NRGY Turbo 2 WNS 44 EU Puma Mega NRGY Turbo 2 WNS Chaussures de Cross Femme Violet Quarry White 44 EU Violet (Quarry White) Chaussures de Cross Femme agz0jp6nN5
, nécessaires en cas de changement de nature du gaz acheminé. Il interrompt la livraison du gaz à un consommateur final lorsqu'il a connaissance du danger grave et immédiat pour la sécurité des personnes et des biens que présentent les appareils et équipements de ce dernier. »

« I. En cas de modification de la nature du fluide acheminé, l'exploitant d'une canalisation de transport ou de distribution met en œuvre les dispositions nécessaires pour assurer à tout moment, dans le cadre de ses missions, la sécurité des biens et des personnes.

« II. L'exploitant d'une canalisation de transport ou de distribution de gaz concernée par une modification de la nature du gaz acheminé s'assure auprès de tout consommateur final qui est raccordé à la canalisation concernée que les opérations de contrôle, d'adaptation et de réglage des appareils et équipements rendues nécessaires par cette modification ont été réalisées. Dans le cas d'une canalisation de distribution de gaz, l'exploitant ainsi que, le cas échéant, les entreprises sélectionnées par cet exploitant pour réaliser les opérations de contrôle, d'adaptation et de réglage des appareils et équipements en application de l'article L. 432-13 Chaussures Nike Court Borough blanches enfant gTC8Fzl
accèdent au domicile ou aux locaux industriels ou commerciaux du consommateur final afin de garantir la sécurité de ses installations intérieures, sous réserve du consentement du consommateur. »

Notons que ces mesures prioritaires prises par le gouvernement sont contenues dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2018 adopté lors du Conseil des ministres. Celui-ci affiche pour les prévisions révisées du cadre macro-économique et budgétaire, des opérations budgétaires et de trésorerie équilibrées en ressources et charges à 2.773,2 milliards de francs CFA, contre 2.673,8 milliards de francs CFA initialement prévues, soit une hausse de 3,7 %.

Sur le même sujet

Réagir

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

a le à :

1
Chaussures Homme Randonnée Chaussure De Marche Casual Sneakers Résistant à Lusure De MontagneGreen38 AuSdxuyTO

12 331 VUES

2
Sénégal : Macky Sall veut bâtir une véritable économie du pétrole et du gaz

4 508 VUES

3
Meilleurs employeurs en Afrique : 17 entreprises africaines rejoignent le Top 100

4 340 VUES

4
Timberland Gateway Pier Canvas Sensorflex Richelieus Homme Jaune Artisans Gold Canvas 775 435 EU Timberland Gateway Pier Canvas Sensorflex Jaune (Artisan's Gold Canvas 775) s46cl2mKH

4 073 VUES

5
Zone de libre échange continentale : l’Afrique du sud signe, le Nigéria toujours réticent

3 304 VUES

1
Confit du Sahara : l’UA vient en aide à la médiation de l’ONU

2 COMMENTAIRES

2
Seule Boucle de Chaussures Les Chaussures étanches d'été HLSuper Talons Hauts Talons Hauts Tête Ronde Seule Boucle de Chaussures Les Chaussures étanches détéRose Red3855uk238cm Talons Hauts Tête Ronde LLrow

1 COMMENTAIRE

3
Coupe du monde 2018 : les chaines publiques africaines zappées par la FIFA

1 COMMENTAIRE

4
Geox Junior Gisli J744NB0FNBCC4002 Couleur Bleu Marine Pointure 350 Nj29pI

1 COMMENTAIRE

5
Pétrole : sous l'effet de la crise politique, la compagnie nationale libyenne suspend ses exportations

1 COMMENTAIRE

Chaussures Geox rose fushia fille 8DRXamhK
Contenu réservé aux abonnés
Déjà inscrit ou abonné ? Connectez-vous
Créez un compte gratuitement
Contenu réservé aux abonnés
Déjà inscrit ou abonné ? Connectez-vous
Vous n'êtes pas abonné ? Abonnez-vous !
Mot de passe oublié

Merci de saisir l'adresse mail fournie lors de la création de votre compte, un email vous sera envoyé avec vos informations de connexion.